Aucune obligation de compenser les milieux humides pour le plus haut pont au Québec

Le ministère des Transports ne sera pas obligé de compenser les pertes de milieux naturels pour construire l’autoroute 20 jusqu’à Trois-Pistoles.

Par Édouard Beaudoin – Radio-Canada

Lorsque viendra le temps de construire le plus haut pont au Québec pour prolonger l’autoroute 20 jusqu’à Trois-Pistoles, le ministère des Transports n’aura pas à se soumettre à une obligation environnementale phare. Le projet, autorisé par décret en 2006, échappe à une réglementation récente qui prescrit des compensations pour la perte de milieux humides et hydriques.

Depuis 2017, les promoteurs de projets qui ont reçu le feu vert de Québec doivent compenser les milieux naturels détruits par le versement d’une somme au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État ou, dans certains cas, par la restauration des secteurs touchés. L’objectif est de n’avoir aucune perte nette de milieux naturels dans la province.

Mais les projets autorisés avant l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques sont exclus de cette obligation, comme celui du prolongement de l’autoroute 20 entre Notre-Dame-des-Neiges et Trois-Pistoles, qui inclut la construction d’un pont de 600 mètres de long et de 90 mètres de hauteur sur la rivière des Trois Pistoles.

Publié le 2 décembre 2024
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Un gaspillage de fonds publics en période d’austérité

Communiqué de presse – Pour diffusion immédiate

Prolongement de l’autoroute 20 – Un gaspillage de fonds publics en période d’austérité

Trois-Pistoles, le 21 novembre 2024 – Alors qu’il prévoit un déficit de 11 G$ pour l’année 2024-2025, le gouvernement du Québec s’entête à gaspiller plus de 2 milliards de dollars seulement pour le prolongement de l’autoroute 20 qui inclut la construction du plus haut pont au Québec dans le Bas-Saint-Laurent. Pour le groupe « Le pont de la 20, ça tient pas debout », la priorité devrait être l’investissement dans nos infrastructures actuelles, en priorisant les réseaux de la santé et de l’éducation.

« Alors qu’un déficit record se confirme, c’est l’heure des choix. Dans un souci d’équité intergénérationnelle, avant de construire un mégaprojet autoroutier, on doit investir dans les réseaux et les infrastructures déjà existants. En provoquant une vague d’austérité, le gouvernement Legault abandonne la population tout en conservant des projets aussi coûteux qu’inutiles dans les cartons », plaide Sébastien Rioux, porte-parole du « Pont de la 20, ça tient pas debout ». Seulement au Bas-Saint-Laurent, ce sont des centaines de millions de dollars qui doivent être investis dans les écoles, les hôpitaux et l’entretien des routes.

Études à l’appui

Plusieurs acteurs importants de l’économie québécoise ont récemment fait paraître des études qui vont dans le même sens. D’abord, le CIRANO a rendu publique en décembre 2023 une étude « issue d’une volonté du gouvernement du Québec d’approfondir la réflexion quant au niveau approprié d’investissements dans les infrastructures publiques au cours des prochaines décennies. » Dans ses analyses, le CIRANO conclut que « la dynamique actuelle des investissements en infrastructures du gouvernement du Québec n’est pas soutenable. » De son côté, la Fédération des chambres de commerce du Québec diffusait la semaine dernière une étude sur les infrastructures routières du Québec, qui conclut elle aussi qu’il faut maintenir les actifs avant de privilégier la construction de nouvelles routes.

« Si on applique les recommandations du CIRANO et de la FCCQ au projet de prolongement de l’autoroute 20 au Bas-Saint-Laurent, il faudrait d’abord améliorer et sécuriser les infrastructures existantes au plus vite, par exemple la route 132 », conclut M. Rioux.

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Les valeurs de la société ont bien changé en 20 ans

Par Sofiane Baba,
Professeur agrégé, directeur du programme de doctorat en administration et directeur du diplôme d’études supérieures spécialisées de troisième cycle en administration, Université de Sherbrooke et 14 autres cosignataires*

De façon surprenante, ce pont repose sur une étude d’impact et un BAPE qui remontent à 2002. Bien qu’à l’époque, les conclusions du BAPE aient globalement appuyé le projet, des préoccupations subsistaient quant au tracé proposé par le promoteur pour le pont en raison de sa proximité avec les habitations. Puis le projet a été suspendu.

En 2022, soit 20 ans plus tard, le projet refait surface en s’appuyant donc sur l’étude d’impact et les audiences publiques de 2002 ! Or, en deux décennies, les réalités ont considérablement changé au Québec.

De nombreux enjeux, peu ou pas abordés à l’époque, comme les changements climatiques et la transition socioécologique, sont désormais au cœur de l’évaluation de tels projets. À titre d’illustration, la Loi sur la qualité de l’environnement a été modifiée en 2017, et la position de certains élus ainsi que d’autres acteurs de la société a évolué, tout comme les attentes de la population québécoise à l’égard des projets et de leurs promoteurs.

Publié le 11 novembre 2024
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Un professeur d’administration publique pense qu’un nouveau BAPE est nécessaire

Le professeur titulaire à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, Programme d’administration publique, Louis Simard, estime qu’un feu vert au projet sans refaire d’évaluation ni de consultation de la population, 22 ans après avoir fait un premier exercice, va à l’encontre de l’esprit de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Publié le 29 octobre 2024
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Docu-discussion – Amazonie: à la rencontre des gardiens et des gardiennes de la forêt

VENDREDI 8 nov. à la Forge à Bérubé – 363 Rue Vézina, Trois-Pistoles

À 𝙡𝙖 𝙙éf𝙚𝙣𝙨𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙢𝙞𝙡𝙞𝙚𝙪𝙭 𝙣𝙖𝙩𝙪𝙧𝙚𝙡𝙨!
5 à 7 suivi d’un Ciné-causerie
* Contribution volontaire *

𝟱 à 𝟳
– Pot luck et bouffe à partager (si tu as le temps, tu en amènes. Si tu cours, tu te laisses gâter)
– Bière ($), musique et réseautage convivial
– 𝗣𝗼𝗶𝗻𝘁𝘀 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗱é𝗳𝗲𝗻𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗶𝗹𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲𝗹𝘀 𝗮𝘂 𝗞𝗮𝗺𝗼𝘂𝗿𝗮𝘀𝗸𝗮, 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗟𝗲𝘀 𝗕𝗮𝘀𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗶𝗺𝗼𝘂𝘀𝗸𝗶

𝟭𝟵𝗵𝟬𝟬
Projection de 𝗔𝗺𝗮𝘇𝗼𝗻𝗶𝗲, à 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗴𝗮𝗿𝗱𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗴𝗮𝗿𝗱𝗶𝗲𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿ê𝘁, le tout nouveau documentaire de Santiago Bertolino.
En présence d’une des protagonistes du film, Marie-Josée Béliveau, géographe et militante écologiste.
👀 Pour visionner la bande-annonce et en savoir plus sur le film et son réalisateur: https://bit.ly/4eemWW5

Une invitation du CIBLES et du collectif Le pont de la 20, ça tient pas debout. En collaboration avec les groupes populaires Tourne pas chez nous, Mobilisation Forêt Pointe-au-Père, Bibliothèque l’Anguille et Les Compagnons de la mise en valeur du patrimoine vivant de Trois-Pistoles

𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐞𝐫 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐉𝐐𝐒𝐈:
– Page nationale des JQSI pour la programmation, quiz et ressources complémentaires: www.jqsi.qc.ca
– Tous le évènements Facebook du CIBLES: www.facebook.com/cibles.org/events

Pour visiter le site web du CIBLES et vous inscrire à notre infolettre: www.cibles.org

Pour vous abonner à la page FB du CIBLES: https://www.facebook.com/cibles.org

Cette activité a lieu dans le cadre des Journées québécoises de la solidarité internationale qui se déroulent actuellement dans douze régions du Québec. Ces Journées sont rendues possibles grâce à l’appui financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec. Cet événement est coordonné au Québec par l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI) et, localement, par le Carrefour international bas-laurentien pour l’engagement social (CIBLES) au Bas-Saint-Laurent.

COMMUNIQUÉ – Dépôt officiel d’une demande d’un nouveau BAPE pour le projet de construction du pont à Notre-Dame-des-Neiges

Destinataire:

M. Benoit Charette
Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,de la Faune et des Parcs
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est
30 e étage,
Québec, G1R 5V7

29 octobre 2024

Objet : Dépôt officiel d’une demande d’un nouveau BAPE pour le projet de construction du pont à Notre-Dame-des-Neiges (prolongement de l’autoroute 20)

Monsieur le ministre,

Nous vous transmettons aujourd’hui un mémoire demandant un second BAPE pour le projet de construction du pont au-dessus de la rivière des Trois Pistoles à Notre-Dame-des-Neiges dans le Bas-Saint-Laurent. Comme vous pourrez le constater, ce mémoire est fouillé et relève plusieurs éléments problématiques empêchant la poursuite du projet sur la base d’études et d’audiences publiques qui ont eu lieu il y a presque un quart de siècle. Il s’agit, à notre connaissance, du plus long délai entre les audiences publiques et la réalisation d’un projet.

Nous vous demandons d’assujettir à de nouvelles évaluations environnementales le projet de construction de ce pont et du tronçon autoroutier entre Notre-Dame-des-Neiges et Trois-Pistoles (phase 2B), incluant la conduite de nouvelles études d’impact et la tenue de nouvelles audiences publiques par le BAPE.

Recevez nos sincères salutations,

Gratien Bélanger

Regroupement citoyen pour la protection du territoire Bic/Saint-Fabien

Pièces jointes:

Mémoire : Demande d’un nouveau BAPE pour le projet de construction du pont à Notre-Dame-des-Neiges (prolongement de l’autoroute 20)

Communiqué de presse

C.c.

François Legault, premier ministre du Québec ;

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre des Transports et de la Mobilité durable;

Eric Girard, ministre des Finances ;

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales ;

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications ;

André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation;

Maïté Blanchette-Vézina, député de Rimouski, ministre des Ressources naturelles et des Forêts, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ;

Jonathan Julien, ministre responsable des Infrastructures ;

Sébastien Schneeberger, député de Drummond-Bois-France, adjoint gouvernemental, Transports et mobilité durable;  

Amélie Dionne, députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata;

Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia ;

Monsef Derraji, député de Nelligan, porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable ;

Etienne Grandmont, député de Taschereau, porte-parole du deuxième groupe d’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable ;

Sol Zanetti, député de Jean-Lesage, porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région du Bas-Saint-Laurent ;

Bertin Denis, préfet de la MRC des Basques;

Bruno Paradis, maire de Price, préfet de la MRC de la Mitis et président de l’exécutif du TREMBSL;

Philippe Guilbert, maire de la Ville de Trois-Pistoles, vice-président de l’exécutif de la TREMBSL;

Jean-Marie Dugas, maire de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges;

Alain R. Roy, président du BAPE ;

Jean-Christophe Carvalho, président-directeur général du CISSS du Bas-Saint-Laurent ;

Janique Lambert, commissaire au développement durable ;

Martin Koskinen, directeur de cabinet, cabinet du premier ministre ;

Catherine Hamel, attachée de presse, cabinet du premier ministre ;

Ewan Sauves, directeur des relations médias, cabinet du premier ministre ;

Laurence Belcourt-Lamarche, conseiller politique, cabinet du premier ministre;

Mathieu Toussaint-Lévesque, conseiller politique, cabinet du premier ministre ;

Francis Côté, directeur de cabinet, MELCCFP;

Camille Dupont, conseillère politique, MELCCFP,

Amélie Moffet, attachée de presse, MELCCFP;

Mario Lapointe, directeur adjoint de cabinet, ministère des Transport et de la Mobilité durable,

Maxime Tremblay, conseiller politique, ministère des Transports et de la Mobilité durable ;

Louis-Alexis Pelletier Dubé, directeur de cabinet, ministère des Finances;

Claudia Loupret, attachée de presse, ministère des Finances;

Anthony Murray, conseiller politique, ministère des Finances ;

Vickie Fortin, directrice de cabinet, MAPAQ ;

Sophie Jacques-Barma, attachée de presse, MAPAQ ;

Pierre Guillot-Hurtubise, directeur de cabinet, ministère des Affaires municipales ;

Élodie Masson, attachée de presse, ministère des Affaires municipales ;

François Gibeault, directeur de cabinet, Infrastructures ;

Mona Lechasseur, attachée de presse, Infrastructures ;

Guillaume Béland, conseiller politique dossiers Infrastructures ;

Jérôme Lapointe, directeur, direction des grands projets de l’Est du Québec;

Patrick Morin, directeur général du CRE du Bas-Saint-Laurent ;

Etienne Parent, agent de projet en changements climatiques, CRE du Bas-Saint-Laurent ;

Brigitte St-Amour, chargée de projet en biodiversité, CRE du Bas-Saint-Laurent;

Alexa B.Deschênes, co-directrice par intérim, OBV du Nord-Est du Bas-Saint-Laurent;

Raphaële Terrail, co-directrice par intérim, OBV du Nord-Est du Bas-Saint-Laurent ;

Centre québécois du droit de l’environnement ;

Fondation David Suzuki ;

Nature Québec ;

SNAP Québec;

Mouvement d’action régional en environnement (MARE) ;

Regroupement « Le pont de la 20, ça tient pas debout »